Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme Synqo (le « Service »), disponible sur https://synqo.work, ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») et vous acceptez d'y être lié. Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Synqo, exploité en entreprise individuelle établie en Bosnie-Herzégovine.

Si vous utilisez le Service au nom d'une organisation, d'une entreprise ou d'une autre personne morale, vous déclarez et garantissez avoir le pouvoir d'engager cette organisation au titre des présentes Conditions. Dans ce cas, « vous » et « votre » désignent cette organisation.

Si vous n'acceptez pas ces Conditions, en tout ou en partie, vous ne devez pas accéder au Service ni l'utiliser. La poursuite de votre utilisation du Service après la publication des Conditions modifiées vaut acceptation de ces changements.

2. Description du Service

Synqo est une plateforme de gestion du personnel qui fournit aux entreprises des outils pour gérer efficacement leurs employés et leurs opérations. Le Service comprend, sans s'y limiter :

• Création et gestion des plannings de créneaux des employés
• Système de pointage d'arrivée et de départ par code QR
• Gestion des congés payés (PTO) et des demandes de congé
• Analyses et rapports sur la présence et les heures de travail
• Gestion des employés et attribution des rôles
• Gestion des sites et des lieux de travail
• Génération de feuilles de temps et export des données
• Suivi des heures de travail en temps réel

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour, étendre ou interrompre toute fonctionnalité du Service à tout moment, moyennant un préavis raisonnable lorsque cela est possible.

Synqo propose un essai gratuit de 30 jours, puis des formules payantes : Starter et Pro, facturées par employé et par mois via notre prestataire de paiement, et Business, convenue individuellement. Les détails figurent sur notre page des tarifs.

3. Création de compte et sécurité

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez à mettre à jour vos informations rapidement en cas de changement.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion (e-mail et mot de passe) et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Vous vous engagez à nous informer immédiatement à l'adresse support@synqo.work de tout accès ou usage non autorisé de votre compte.

Chaque compte est associé à une seule entreprise, et l'utilisateur ayant le rôle de Propriétaire assume l'entière responsabilité de cette entreprise dans le système. Le Propriétaire est responsable des comptes des employés et des responsables qu'il invite ou crée dans le Service.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer définitivement tout compte qui enfreint les présentes Conditions, sans préavis en cas de violation grave.

4. Rôles et responsabilités des utilisateurs

Synqo utilise un système de rôles avec différents niveaux d'accès et de responsabilité :

• Propriétaire : dispose d'un accès complet à toutes les fonctionnalités, y compris la gestion de la facturation, des employés, des sites, des paramètres de l'entreprise, des analyses et de toutes les fonctions d'administration.
• Responsable : dispose de capacités de gestion limitées, notamment la consultation des plannings, le traitement des demandes des employés et l'accès aux analyses selon les autorisations qui lui sont attribuées.
• Employé : a accès aux fonctionnalités personnelles, notamment le pointage d'arrivée, la consultation des créneaux, l'envoi de demandes de congé et la consultation de ses propres analyses.

Le Propriétaire de l'entreprise agit en tant que responsable du traitement de toutes les données des employés saisies dans le système. Il est tenu d'obtenir le consentement approprié de ses employés pour le traitement de leurs données personnelles via le Service, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

5. Utilisation acceptable

En utilisant le Service, vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou en violation des lois et règlements applicables
• Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, réseaux ou données associés au Service
• Entraver, perturber ou altérer de toute autre manière le fonctionnement du Service ou des serveurs et réseaux qui lui sont connectés
• Procéder à de la rétro-ingénierie, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière d'obtenir le code source du Service
• Utiliser des systèmes automatisés, notamment des bots, des scrapers ou des outils similaires, pour accéder au Service sans notre autorisation écrite expresse
• Téléverser, transmettre ou diffuser des logiciels malveillants, des virus ou tout code nuisible
• Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou prétendre faussement être affilié à une personne ou à une entité
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou aux autres droits de tiers
• Utiliser le Service pour envoyer des messages non sollicités, du spam ou tout contenu harcelant

Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate de votre compte, sans préavis et sans droit à remboursement.

6. Abonnement et facturation

À l'issue de l'essai gratuit, une formule payante est requise. Starter et Pro sont facturées mensuellement par employé ; Business est convenue individuellement.

Tous les paiements sont traités par notre prestataire de paiement, Lemon Squeezy. En utilisant une formule payante, vous acceptez également les conditions d'utilisation de Lemon Squeezy relatives au traitement des paiements.

Les prix sont indiqués sur notre site web et peuvent être modifiés. Vous serez informé de toute modification de prix au moins 30 jours à l'avance par e-mail ou par notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouveaux prix vaut acceptation de ces changements.

Renouvellement automatique et résiliation :

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf si vous les résiliez avant l'expiration de la période en cours. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte.

Passage à une formule supérieure ou inférieure :

Lors du passage à une formule supérieure, vous accédez immédiatement aux nouvelles fonctionnalités, avec une facturation au prorata pour le reste de la période en cours. Lors du passage à une formule inférieure, l'accès aux fonctionnalités de la formule supérieure est maintenu jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.

Facturation par employé :

Les formules payantes sont facturées selon le nombre d'employés actifs de votre entreprise. Le montant exact dépend de la formule choisie et du nombre actuel d'employés.

Échecs de paiement :

En cas d'échec du paiement, nous prévoyons un délai de grâce pendant lequel nous tentons de prélever à nouveau le montant. Si le paiement continue d'échouer, votre accès aux fonctionnalités de la formule payante peut être suspendu jusqu'à ce que le paiement soit traité avec succès.

Politique de remboursement :

Les frais d'utilisation du Service ne sont généralement pas remboursables, sauf si la loi applicable l'exige. Des exceptions peuvent être accordées à notre entière discrétion en cas de problèmes avérés avec le Service. Pour toute demande de remboursement, veuillez contacter billing@synqo.work.

7. Propriété intellectuelle

Le Service Synqo, y compris, sans s'y limiter, son nom, son logo, sa conception, son code source, ses logiciels, ses éléments graphiques, sa documentation et tout le contenu associé, constitue la propriété intellectuelle de Synqo et est protégé par les lois applicables en matière de droit d'auteur, de marques et d'autres droits de propriété intellectuelle.

Vous conservez l'entière propriété de toutes les données que vous saisissez dans le Service. En créant et en important du contenu dans Synqo, vous nous accordez une licence limitée et non exclusive pour traiter, stocker et afficher ces données uniquement dans le but de fournir le Service.

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Service conformément aux présentes Conditions et pendant la durée de votre abonnement ou de votre inscription. Cette licence n'inclut pas le droit de concéder des sous-licences, de modifier ou de distribuer le Service.

Tous les commentaires, suggestions ou idées que vous nous fournissez concernant le Service peuvent être librement utilisés, mis en œuvre et intégrés au Service sans aucune obligation envers vous, y compris sans obligation de rémunération, de mention de paternité ou de confidentialité.

8. Données et confidentialité

Vos données restent votre propriété. Synqo ne revendique aucun droit de propriété sur les données que vous saisissez dans le Service, y compris les données des employés, les plannings, les relevés de présence et les informations relatives aux congés.

Nous traitons les données conformément à notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Nous vous recommandons de lire attentivement notre Politique de confidentialité afin de comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données.

Dans le cadre du traitement des données des employés, le Propriétaire de l'organisation agit en tant que responsable du traitement (data controller) et Synqo agit en tant que sous-traitant (data processor). Le Propriétaire est responsable de la licéité de la saisie des données des employés dans le système et de l'existence d'une base juridique appropriée pour le traitement.

En cas de suppression du compte, vos données sont supprimées conformément à notre politique de conservation des données. Il vous incombe d'exporter toutes les données que vous souhaitez conserver avant de lancer la procédure de suppression du compte. Synqo propose une fonctionnalité d'exportation des données (exports CSV, etc.) pour vous faciliter la tâche.

9. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer une haute disponibilité du Service, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu à 100 %. Le Service peut être temporairement indisponible en raison de maintenances programmées, de mises à jour ou de problèmes techniques imprévus.

Pour toute maintenance programmée susceptible de provoquer des interruptions importantes, nous nous efforcerons de vous en informer à l'avance, dans un délai raisonnable, par e-mail ou par notification dans l'application.

Nous ne sommes pas responsables de l'indisponibilité du Service causée par des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, sans s'y limiter : catastrophes naturelles, guerres, attentats terroristes, pandémies, coupures de courant, défaillances de l'infrastructure Internet, cyberattaques, décisions des autorités publiques ou autres cas de force majeure.

Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte résultant de l'indisponibilité du Service due à des causes échappant à notre contrôle raisonnable.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable :

• Synqo ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s'y limiter, la perte de bénéfices, de données, d'opportunités commerciales ou de réputation, quelle qu'en soit la cause et quel que soit le fondement juridique de la responsabilité.
• La responsabilité totale et cumulée de Synqo pour toute réclamation découlant des présentes Conditions ou du Service, ou liée à ceux-ci, ne dépassera pas le montant total que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.
• Pour les utilisateurs en essai gratuit n'ayant pas payé de formule, la responsabilité totale de Synqo est plafonnée à 50 EUR.

Le Service est fourni « tel quel », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.

Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou sécurisé, ni que les résultats obtenus grâce à son utilisation seront exacts ou fiables. Vous utilisez le Service à vos propres risques.

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de garantir Synqo, y compris ses propriétaires, employés, sous-traitants et partenaires, contre toute réclamation, action, perte, dommage, responsabilité, coût et dépense (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de ou liés à :

• Votre utilisation du Service ou l'utilisation non autorisée par des tiers via votre compte
• Votre violation des présentes Conditions ou de toute loi ou réglementation applicable
• Votre violation des droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, de confidentialité ou tout autre droit
• Les données que vous saisissez dans le système, y compris les données relatives aux employés, et toute réclamation découlant du traitement de ces données

Cette obligation d'indemnisation reste en vigueur après la résiliation des présentes Conditions ou la suppression de votre compte.

12. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte (Paramètres > Zone de danger) ou en nous contactant à l'adresse support@synqo.work.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier définitivement votre accès au Service dans les cas suivants :

• Non-respect des présentes Conditions ou de toute politique associée
• Non-paiement des frais dus pour une formule payante
• Utilisation du Service à des fins illégales ou d'une manière qui nuit aux autres utilisateurs

Effets de la résiliation :

En cas de résiliation ou de suppression de votre compte, votre droit d'accéder au Service et de l'utiliser prend fin immédiatement. Vos données seront supprimées conformément à notre politique de conservation des données. Nous vous recommandons d'exporter toutes les données nécessaires avant de résilier votre compte.

Dispositions maintenues en vigueur :

Les dispositions suivantes des présentes Conditions continuent de s'appliquer après la résiliation : Limitation de responsabilité (section 10), Indemnisation (section 11), Droit applicable et règlement des litiges (section 13), ainsi que toute autre disposition qui, par nature, doit survivre à la résiliation.

13. Règlement des litiges

En cas de litige découlant des présentes Conditions ou de l'utilisation du Service, ou en lien avec ceux-ci, les parties conviennent de tenter d'abord de le résoudre à l'amiable par des négociations de bonne foi dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification écrite du litige.

Les présentes Conditions sont interprétées et régies par le droit de la Bosnie-Herzégovine, sans égard aux règles de conflit de lois.

Si le litige ne peut être résolu à l'amiable, les tribunaux compétents de Bosnie-Herzégovine sont seuls compétents pour connaître de tous les litiges découlant des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci.

Si vous êtes un consommateur dans l'Union européenne, les lois impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence s'appliquent dans la mesure où elles vous offrent un niveau de protection supérieur à celui des présentes Conditions. Aucune disposition des présentes Conditions n'affecte vos droits légaux en tant que consommateur.

14. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier, de mettre à jour ou de compléter les présentes Conditions à tout moment. Vous serez informé des modifications importantes au moins trente (30) jours à l'avance par e-mail, à l'adresse associée à votre compte, ou par une notification bien visible dans l'application.

La poursuite de votre utilisation du Service après l'entrée en vigueur des Conditions modifiées vaut acceptation de ces modifications. La date de « Dernière mise à jour » en haut de ce document sera actualisée à chaque révision.

Si vous n'acceptez pas les Conditions modifiées, vous devez cesser d'utiliser le Service et résilier votre compte avant l'entrée en vigueur des modifications.

15. Dispositions générales

Intégralité de l'accord :

Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et toute autre politique qui y est mentionnée, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Synqo concernant l'utilisation du Service et remplacent tous les accords oraux ou écrits antérieurs.

Divisibilité :

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions des présentes Conditions resteront pleinement en vigueur.

Renonciation :

Le fait que Synqo n'exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation n'est valable que si elle est faite par écrit et signée par Synqo.

Cession :

Synqo peut céder ou transférer les présentes Conditions ou tout droit et toute obligation en découlant sans votre consentement préalable. Vous ne pouvez pas céder ni transférer les présentes Conditions ou tout droit en découlant sans le consentement écrit préalable de Synqo.

Absence de relation de mandat :

Aucune disposition des présentes Conditions ne crée, ni ne doit être interprétée comme créant, une relation de mandat, de partenariat, de coentreprise ou de travail entre vous et Synqo.

Force majeure :

Aucune des parties ne sera responsable d'un retard ou d'un manquement dans l'exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions si ce retard ou ce manquement est causé par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, les guerres, les pandémies, les grèves, les coupures de courant, les défaillances de l'infrastructure Internet ou les actions gouvernementales.

16. Contact

Pour toute question, précision ou demande concernant les présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter par :

• E-mail : contact@synqo.work
• Site web : https://synqo.work
• Adresse : Synqo, Bosnie-Herzégovine